MAUVAISE RECEPTION ET REDEVANCE TV: CONFUSIONS

Bonjour à tous,
De nombreux posts sur ce forum évoquent le non paiement de la redevance TV en cas de non réception des chaînes TV.
Il ne faut pas tout mélanger.
Pour bien fixer les idées, il faut rappeler que la redevance TV (impôt) correspond au droit de réception, et non pas à un service, même si la redevance est censée financer les chaînes publiques de France TV.
Juridiquement, on ne peut arguer de ne pas recevoir la TV pour être exonéré de la redevance, sauf à prouver que l'on ne possède aucun matériel de réception à son domicile.
Il appartient ensuite à chaque téléspectateur de s'équiper, à ses frais, du matériel adéquat de son choix permettant la réception:
 - par antenne hertzienne sans abonnement sauf pour les chaînes payantes cryptées,
 - par le réseau ADSL ou fibre optique (internet) avec abonnement au réseau,
 - par un réseau câblé avec abonnement au réseau,
 - par satellite avec ou sans abonnement.
Dans les cas de réception devenue impossible suite à des réaménagements de fréquence en réception hertzienne, une aide de l'état est prévue pour les téléspectateurs répondant aux critères.
Voir le site: http://www.recevoirlatnt.fr/particuliers/passage-a-la-tnt-hd/aides/
En espérant modestement éclairer un peu la lanterne de chacun et d'éviter la confusion.
Cordialement.
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Réponses

  • Et oui, notre seul possibilité c'est de payer, même pour un service ou un produit que nous ne pouvons obtenir.
    Dans d'autres domaines cela s'appelle du racket !
    L'ANFR et le CSA ne sont même pas capables d'exécuter leurs missions (Texte extrait du site de l'ANFR):
    "L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministère en charge des communications électroniques. Elle a notamment la responsabilité d’assurer conjointement avec le CSA une bonne réception des programmes diffusés par voie hertzienne terrestre."

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